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INVESTIR AVEC LE PLS

LE PRÊT LOCATIF SOCIAL

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) destiné à la location nue à usage de résidence principale, pour une période de 15 ans minimum, sous conditions de loyers et de ressources du locataire.

1 LE PLS, C'EST QUOI?

Le Prêt Locatif Social est un prêt aidé de l'Etat, qui donne lieu à la conclusion d'une convention entre l'Etat et un propriétaire bailleur. Ce propriétaire peut bénéficier de certains avantages fiscaux en contrepartie de la location du logement acquis grâce à ce financement sous conditions de ressources et de loyers. 

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2 LE PLS, QUELS ATOUTS ?

  • Les avantages fiscaux Le client qui acquiert un logement grâce au prêt locatif social pourra bénéficier de deux avantages fiscaux majeurs. En effet, outre le taux réduit de TVA à 10 %, l'acquisition d'un logement en PLS permet de bénéficier d'une exonération de Taxe foncière pendant 25 ans ! 
  • Le taux Le taux du PLS est indexé sur celui du livret A (0,75 %). Ce taux est révisable en fonction des variations de rendement du livret. Il est néanmoins plafonné.
  • Le montant Le prêt locatif social peut financer jusqu’à 100% du prix de l’investissement, avec un minimum à 50%.
  • La durée  Les remboursements s’étaleront au minimum sur 15 ans avec un maximum de 40 ans (même durée que celle de la convention signée avec l'Etat)

3 LE PLS, POUR QUI ET POUR QUOI ?

Le PLS s'adresse à toute personne physique ou morale (y compris une SCI), s'engageant à louer aux conditions réglementaires le bien financé. Afin d’en bénéficier, l’investisseur doit signer une convention avec l’Etat. Il y est précisé notamment la durée de la mise en location, qui s’échelonne de 15 à 30 ans. L'acquisition de logements à usage locatif en VEFA fait partie des acquisitions éligibles au PLS. Ainsi le bien acquis doit être loué en tant que résidence principale des locataires. L’acquéreur ne peut pas occuper l’appartement acquis, ni le louer à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

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