Protection des données personnelles
et mentions légales



Protection des données personnelles


1. Responsable de traitement : qui collecte les données personnelles ?

Le responsable de traitement est la SAS LE POINT IMMOBILIER dont le siège social est : 29,31 bd Koenig 19100 BRIVE, au capital de 50 000 € RCS 393 306 790 (1993 B00208) Code APE 6831, agent immobilier.


2. Données Personnelles : quels types de données sont récoltés et à quelles fins ?

Le Point Immobilier peut être amenée, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, à traiter vos données personnelles pour répondre à des finalités précises.

Données récoltées :

Vos coordonnées :
  • - Noms
  • - Prénoms
  • - Email
  • - Numéro de téléphone
  • - Adresse postale

Vos préférences en termes de recherches immobillières

Objectif de votre recherche : achat, investissement, estimation, location, prix du logement, nombre de pièce, surface habitable


Vos commentaires et messages laissés sur le site

Finalités de traitement :

Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site :
  • - Demande de contact
  • - De brochure
  • - D'information
  • - Inscription à la newsletter
  • - Prise de rendez-vous

Envoyer de l’information commerciale via des newsletters périodiques, des emails, des courriers, des SMS
  • - Pour vous informer des offres spéciales, des nouveaux lancements, des évènements commerciaux et de notre actualité. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment.


3. Destinataires des données personnelles : qui a accès à vos informations ?

Seuls des membres du personnel du Point Immobilier et des services concernés ont accès et traitent vos données personnelles. En l’occurrence, les services marketing et commerciaux.

Le Point Immobilier s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.


4. Durée de conservation : combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Dans le cadre d’une demande de contact, de newsletter, de téléchargement d’éléments depuis le site, les informations sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte.


5. Hébergement des données : qui héberge les données personnelles ?

Les Données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Il n'est réalisé en dehors de l'Union Européenne aucun transfert ni traitement automatisé de données.


6. Les droits des personnes : quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles et comment les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • - Droit d’accès
  • - Droit de rectification
  • - Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • - Droit d’opposition
  • - Droit à la limitation du traitement
  • - Droit à la portabilité

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier accompagné de votre copie de pièce d’identité à l’attention du :

Référent données personnelles
Le Point Immobilier
16 avenue Thiers
19100 Brive

ou par email : rgpd@lepointimmobilier.fr

Si vous estimez être victime d'une violation de vos droits, vous disposez du droit d'introduire un recours devant la CNIL (www.cnil.fr).






Mentions légales


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Médiateur de la consommation


Dans le cadre de l’activité Transaction et Gestion locative et VEFA, conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

  • - La médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation,
  • - Le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite
  • - Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
  • - Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable
  • - Les noms, adresse et site du médiateur dont relève le professionnel auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/



Propriétaire du site


Nom de la société : LE POINT IMMOBILIER
Siège social : 29 Bd Koenig – 19100 Brive
N° SIRET : 39330679000014
Code APE : 6831
Représentant légale : M. Lannes (Président)
Responsable de la publication : M. Lannes
Conception, développement et hébergement du site : DPS les indés



Conception et réalisation du site


DPS les indés 134 rue Royale 59000 Lille
France Tél : (+33)3 20 14 24 60
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Hébergement : ATE, 21 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve- d'Ascq



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