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Acheter pour habiter
Tout savoir sur les aides pour acheter la 1ère fois, les démarches à effectuer, les garanties...
Bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % !
Devenez propriétaire à moindre coût !
Lors de l’achat d’un logement neuf, le taux de TVA appliqué est généralement de 20 %. Cependant, dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, permettant de diminuer significativement le coût global de l’acquisition. Ce dispositif a été mis en place afin de faciliter l’accession à la propriété, notamment dans des zones en développement ou en renouvellement urbain.
1 Un avantage financier significatif
La TVA réduite a un impact direct sur le prix d’achat du bien immobilier.
Exemple 1 : pour l’acquisition d’un 3 pièces de 60 m² avec parking et terrasse à Brive :
- Avec une TVA à 20 %, le prix s’élève à 188 900 € TTC
- Avec une TVA à 5,5 %, il est ramené à 166 000 € TTC
Soit une économie directe de 22 900 € !
Pour un T2 de 49 m² avec terrasse, parking et jardin privatif dans la même résidence, le gain est le suivant :
- Avec une TVA à 20 %, le prix s’élève à 152 900 € TTC
- Avec une TVA à 5,5 %, il est ramené à 134 400 € TTC
Soit une économie directe de 18 500 € !
2 Quels logements sont concernés ?
La TVA réduite s’applique uniquement à certains biens répondant à des critères précis :
- Il doit s’agir d’un logement neuf, jamais occupé
- Le bien doit être situé dans une zone éligible, notamment au sein ou à proximité des secteurs faisant l’objet d’une politique de renouvellement urbain (zones ANRU ou QPV).
- Le logement doit être destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur
3 Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour bénéficier du taux réduit, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Occuper le logement en résidence principale
- Respecter des plafonds de ressources, révisés chaque année
- Conserver le bien pendant une durée minimale de 10 ans
Les plafonds de revenus varient en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer. Les revenus pris en compte correspondent généralement à ceux de l’année N-2.
4 Un dispositif cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
La TVA réduite peut être cumulée avec d’autres aides à l’acquisition, notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt est accessible sous conditions :
- Être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
- Acquérir un logement destiné à être occupé en résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources
Ce cumul permet d’optimiser le financement global du projet immobilier et faciliter votre aqcuisition.
5 Que se passe-t-il en cas de revente ?
L’acquéreur s’engage à conserver le logement pendant une durée minimale de 10 ans. Toutefois, certaines situations permettent d’être exonéré de toute régularisation, notamment :
- Une mobilité professionnelle
- Un changement de situation familiale (mariage, divorce)
- Une naissance
- Un décès
6 Découvrez notre programme éligible !
La Résidence FLEUR DE SOUHAM à Brive remplit toutes les conditions nécéssaires pour vous faire bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ! Elle permet :
- De réduire significativement le prix d’achat
- De faciliter l’accès à la propriété dans cette résidence
- De bénéficier d’un logement neuf répondant aux normes actuelles
