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Le dispositif Denormandie
NE PAYEZ PLUS D’IMPÔTS PENDANT 12 ANS
Sous l'appellation Denormandie, les avantages du dispositif Pinel sont étendus aux investissements locatifs dans l'ancien avec travaux. Destiné à encourager la rénovation dans l’ancien, il est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
1 Les Caractéristiques du logement
Le logement doit être situé dans les communes :
- dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué,
- ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire
- ou du programme national Action cœur de ville (ACV)
Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
2 Les travaux éligibles au dispositif Denormandie
Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
Ces travaux doivent :
- soit améliorer la performance énergétique d’au moins 20 % en habitat collectif ;
- soit correspondre à deux des cinq types de travaux suivants : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude ;
- soit créer de la surface habitable nouvelle
3 La réduction d'impôt
La réduction d'impôt, plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros, est calculée en appliquant au prix de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
- Pour une période de location de 6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
- Pour une période de location de 9 ans : réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
- Pour une période de location de 12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques.
Plus d'informations auprès de nos conseillers.
