Le dispositif Jeanbrun a été conçu pour encourager l’investissement locatif privé tout en répondant aux besoins croissants de logements. Il permet aux propriétaires investisseurs de bénéficier d’un cadre fiscal très avantageux. À la suite de la fin du dispositif Pinel, l’État introduit le Statut de Bailleur Privé. Ce cadre fiscal inédit et avantageux a pour ambition de rendre l’investissement locatif attractif. Contrairement à son prédécesseur, ce statut ne se limite pas aux zones tendues et s’applique à l’ensemble du territoire, avec une approche plus pérenne !
Le statut s’adresse aux investisseurs acquérant des logements collectifs (neufs ou anciens) destinés à la location nue, en résidence principale. Les maisons individuelles sont exclues.
Engagements clés pour l’investisseur :
- Une durée minimale de location de 9 ans.
- Le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires.
- L’interdiction de louer à un proche.
Le cœur du dispositif Jeanbrun réside dans l’amortissement fiscal, qui permet de déduire une partie du prix du logement de ses revenus locatifs, réduisant ainsi l’impôt dû. Ce mécanisme s’applique sur 80 % de la valeur du bien (hors terrain), avec des taux variables selon le type de loyer :
- Neuf : 3,5 % à 5,5 % par an (selon le niveau de loyer).
- Ancien rénové : 3 % à 4 % par an (sous réserve de travaux).
Plafonds annuels :
- 8 000 € pour les loyers intermédiaires.
- 10 000 € pour les loyers sociaux.
- 12 000 € pour les loyers très sociaux.
L’amortissement peut se poursuivre au-delà des 9 ans, tant que le logement génère des revenus locatifs imposables.
Le dispositif Jeanbrun permet non seulement de neutraliser fiscalement les revenus locatifs, mais aussi de créer un déficit foncier. Les charges (travaux, intérêts d’emprunt, amortissement) peuvent être déduites du revenu global, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu.
Le dispositif Jeanbrun se distingue par sa flexibilité fiscale, notamment grâce à sa cumulabilité avec le statut LLI ! Cette complémentarité permet aux investisseurs de combiner les avantages de l’amortissement fiscal avec ceux du régime /LLI
- TVA à 10% au lieu de 20%
- Exonération de la Taxe Foncière pendant 20 ans !
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